Deuxième Plan national d'action en matière d'efficacité énergétique

Environnement - Août 2011 - n° 8-9

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

Min. Écologie, 29 juin 2011 (mis à jour le 30 juin 2011) Conformément à la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, chaque État membre est tenu d'élaborer et d'actualiser un plan d'action en matière d'efficacité énergétique. Le premier plan français avait été transmis à la Commission en février 2008. Les plans élaborés par les États membres doivent fixer les objectifs indicatifs ainsi que les mécanismes, les mesures d'encouragement (...)

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N°8 . 2011-08-01

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