Labels au droit dormant

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean Moulin Lyon 3

PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 66/2010, 25 nov. 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne : JOUE n° L 27, 30 janv. 2010, p. 1 Comm. UE, Communication sur les systèmes volontaires et les valeurs par défaut du régime de durabilité de l'Union européenne pour les biocarburants et les bioliquides : JOUE n° C 160, 19 juin 2010, p. 1 Comm. UE, Communication de la Commission sur la mise en oeuvre concrète du régime de durabilité de l'Union européenne pour les biocarburants et les bioliquides (...)

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N°8 . 2010-08-01

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