Grenelle 2 de l'environnement et collectivités territoriales

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Etude par Philippe Billet professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon 3

La loi portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle II » comporte de nombreuses dispositions qui intéressent les collectivités locales. Certaines d’entre elles sont communes aux personnes privées, physiques ou morales, à l’instar de la question des performances énergétiques et environnementales des constructions, d’autres, au contraire, sont spécifiques à celles-ci, soit qu’elles soient seules contraintes, soit qu’elles interviennent à un titre ou à un autre dans le dispositif. (...)

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N°8 . 2010-08-01

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