Accueil > Revues > Environnement > Environnement - Août 2005 - n° 8-9 > Réduction des émissions de CO2 des voitures.
Réduction des émissions de CO2 des voitures.
Environnement - Août 2005 - n° 8-9
Publication de la cinquième communication de la Commission européenne relative à la stratégie de réduction des émissions de CO2 par les voitures, imposée par l'article 9 de la décision 1753/2000/CE (Bruxelles, 22/06/2005, COM(2005)269 final).
Accès au document complet [...]
SOURCES
Environnement
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaireLexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement