Du régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution des sols

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Commentaire par Xavier de LESQUEN rapporteur public

Deux arrêts du Conseil d’État en date du 1er mars dernier apportent des précisions importantes concernant le régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution des sols. Le rapporteur public, Monsieur Xavier de Lesquen, a accepté de bien vouloir nous communiquer ses conclusions sur ces deux affaires. 1. Par votre décision du 26 juillet 2011, Commune de Palais-sur-Vienne (CE, 26 juill. 2011, n° 328651 : JurisData n° 2011-015394), vous avez posé le principe (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 1er mars 2013, n° 348912, Hussong : JurisData n° 2013-003719
CE, 1er mars 2013, n° 354188, Stés Natiocrédimurs et Finamu : JurisData n° 2013-003345

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N°6 . 2013-06-01

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