Principe de précaution, téléphonie mobile et pouvoirs de police du maire

Environnement - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Lilian BENOIT

Le Tribunal administratif de Marseille admet qu'un maire, usant de ses pouvoirs de police, puisse légalement édicter une mesure d'interdiction concernant l'implantation des stations-relais de téléphonie mobile en se fondant sur le principe de précaution. TA Marseille, 9 mars 2004, n° 023527, Sté Orange France Existe-t-il, en matière de radiotéléphonie mobile, une police spéciale confiée au ministre chargé des Postes et télécommunications exclusive de l'exercice par les maires de leur pouvoir de police (...)

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N°6 . 2004-06-01

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