Gestion équilibrée de la ressource en eau et navigation des engins non motorisés sur les cours d'eau non domaniaux

Environnement - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Sébastien LE BRIERO Docteur en droitAvocat, SCP Huglo Lepage & Associés

La navigation non motorisée sur les cours d'eau non domaniaux peut être restreinte afin de tenir compte de l'ensemble des usages sur ces cours d'eau (pêche, riverains, etc.). La réglementation de cette navigation vise particulièrement à préserver les milieux aquatiques. Dans une période où tout le monde s'accorde à reconnaître l'explosion des activités de loisirs, il est assez peu surprenant de voir apparaître les cours d'eau non domaniaux comme des lieux privilégiés où se concentrent tous les appétits (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 7 mars 2005, n° 01MA01166, Féd. française de canoë-Kayak et disciplines associées et a. (sera publié au Recueil Lebon)

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Environnement

N°5 . 2005-05-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Environnement

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement