Rapport de la mission Lepage sur la gouvernance écologique
Environnement - Avril 2008 - n° 4
La mission Lepage sur la gouvernance écologique, installée en fin d'année 2007, a remis son rapport au ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Jean-Louis Borloo, le 1er février 2008. Chargée de mener une réflexion "en matière environnementale, [afin] d'améliorer les accès à l'information, à l'expertise et à la justice, et de réfléchir à l'instauration d'un dispositif de médiation... dans la perspective du projet de loi cadre qui sera soumis au Parlement au cours du (...)
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SOURCES
Environnement
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