La gouvernance environnementale après la loi Grenelle 2. - Ne nous manque-t-il vraiment aucun bouton de guêtre ?...

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Etude par Thierry TUOT conseiller d'Étatprésident de la 10e sous-section à la section du contentieux du Conseil d'État

La notion de gouvernance, issue de la loi Grenelle 2, risque de rencontrer de nombreux problèmes au regard de notre société et de son mode de fonctionnement. La complexité procédurale, la nécessaire qualification des parties à la gouvernance pourrait être un frein à de nombreux projets, même si cela constitue une nécessité pour l'efficacité de ce mode de prise de décision. On voudrait être sûr qu'il en va de même pour leur efficacité. La vérité est qu'on peine à s'en persuader. La complexité des (...)

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N°3 . 2011-03-01

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