Création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin
Environnement - Février 2010 - n° 2
Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER
D. n° 2009-1567, 15 déc. 2009 : Journal Officiel 17 Décembre 2009 Un décret du 17 décembre 2009 précise les parcelles cadastrales classées en réserve naturelle nationale et en zones de protection intégrale pour une superficie totale d'environ 116 ha. La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du Code de l'environnement. Ainsi, la chasse au gibier de passage et aux oiseaux d'eau est interdite. La pêche est interdite, sauf (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
Environnement
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaireLexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement