Nouvelle modification de la législation sur la chasse

Environnement - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

Le législateur modifie, sans bouleversement, diverses dispositions relatives au droit de la chasse. L. n° 2008-1545, 31 déc. 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse : Journal Officiel 1er Janvier 2009 Sous couvert d'amélioration et de simplification du droit de la chasse, selon un procédé qui tend à devenir le droit commun, le législateur entreprend de modifier à nouveau la législation antérieure, dans des conditions qui évoquent sous certains aspects la session de rattrapage (...)

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N°2 . 2009-02-01

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