SÉCURITÉ SANITAIRE. - Prévention du risque chimique sur le lieu de travail - modification du code du travail

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

Référence : D. n° 2003-1254, 23 déc. 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) : Journal Officiel 28 Décembre 2003 Le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 met en conformité les articles R. 231-54 à R. 231-54-9 du code du travail avec les dispositions des directive n° 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques (...)

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