Modification du règlement général de l'AMF

Droit des sociétés - Décembre 2013 - n° 12

A. 1er oct. 2013 : Journal Officiel 9 Octobre 2013 Un arrêté du 1er octobre 2013 met en conformité le règlement général de l'AMF avec les dispositions « EMIR » (règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré). Les modifications portent principalement sur le titre IV du livre V du règlement général relatif aux chambres de compensation. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 16 juin 2014. Des modifications ont également été apportées au titre V concernant les infrastructures de (...)

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N°12 . 2013-12-01

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