Pot-pourri sur l'abus de biens sociaux

Droit des sociétés - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Renaud SALOMON

L'action sociale ut singuli est recevable à l'encontre des complices et des receleurs d'abus de biens sociaux, en dépit de l'extinction de l'action publique à l'égard de l'auteur principal. Cet arrêt, rendu le 14 janvier 2009, par la chambre criminelle est remarquable en ce qu'il constitue un vaste pot-pourri des diverses problématiques relatives à l'abus de biens sociaux. Retiendront ici moins l'attention les motifs de l'arrêt relatifs à la caractérisation du délit (1) que ceux relatifs à sa répression (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. crim., 14 janv. 2009, n° 08-80.584, FS-D : JurisData n° 2009-046716

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