Quels associés, demain, pour les sociétés françaises ?

Droit des sociétés - Février 2013 - n° 2

Repère par Jean-Luc PIERRE professeur à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon III)avocat

Le Parlement a institué, par la loi de finances pour 2013, la taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu des revenus du capital (dividendes, produits de placements à revenus fixes) et des plus-values de cession de droits sociaux. Il a été indiqué, dans l'exposé des motifs du projet de loi, que l'objectif recherché a été « de rapprocher la fiscalité des revenus du capital de celle des revenus du travail et de renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu ». La « barémisation » des (...)

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N°2 . 2013-02-01

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