La date de la connaissance de la fausseté
Droit pénal - Novembre 2005 - n° 11
Commentaire par Michel VÉRON
La connaissance de la fausseté de la dénonciation doit s'apprécier au moment où celle-ci a été portée, et non à l'occasion d'une voie de recours. Le délit de dénonciation calomnieuse suppose la réunion de deux éléments. D'abord, un élément matériel constitué par la dénonciation à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite d'un fait de nature à entraîner des sanctions (Cass. crim., 7 déc. 2004 : Juris-Data n° 2004-026410 ; Bull. crim. 2004, n° 308 ; Dr. pén. 2005, comm. 34 ; Gaz. Pal. 2005, jurispr. (...)
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SOURCES
Droit pénal
Cass. crim., R, 7 juin 2005, n° 03-86.640, Nicolas B., Laurent S., Etiennise L., parties civiles (pourvoi c/ CA Paris, 11e ch., 18 juin 2003) : Juris-Data n° 2005-029151
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