APRÈS LES TURBULENCES, LE RETOUR AU CALME ?

Droit pénal - Septembre 2000 - n° 8-9

Repère par Michel VÉRON

DANS LE « REPÈRES » DU PRÉCÉDENT NUMÉRO DE CETTE REVUE, Albert Maron signalait les « Turbulences » relatives au remodelage des textes concernant la garde à vue. Il espérait que ces turbulences s'apaisent sans que la situation soit pleinement stabilisée. Nous ne pouvons que reprendre à notre compte ces propos pour les appliquer à la situation créée par la redéfinition des délits non intentionnels à la suite de la controverse engagée sur la responsabilité pénale des élus. En effet, ce sujet brûlant (...)

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N°8 . 2000-09-01

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