Médecin aveugle

Droit pénal - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

Ne porte pas sur des faits nouveaux la requalification en omission d'empêcher une infraction de faits poursuivis sous la qualification d'omission d'informer les autorités judiciaires ou administratives de privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne vulnérable. L'arrêt rapporté rejette le pourvoi d'un médecin hospitalier condamné pour omission d'empêcher une infraction à la suite de son inaction, alors qu'il avait connaissance de faits (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 23 oct. 2013, n° 12-80.793, F-P+B :JurisData n° 2013-023280 ; Dr. pén. 2013, comm. 166, obs. M. Véron

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N°1 . 2014-01-01

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