Remise du rapport Nadal : « refonder le ministère public »

Droit pénal - Janvier 2014 - n° 1

Focus par William ROUMIER

Rapp., site ministère Justice Le 2 juillet 2013, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié à Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation, le soin de présider une commission chargée d'engager « une réflexion approfondie sur les missions et les méthodes d'action du parquet au sein de l'institution judiciaire et dans la cité ». Composée de 45 membres (magistrats du parquet et magistrats du siège, greffiers, avocats, universitaires, préfets, représentants de (...)

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N°1 . 2014-01-01

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