Meilleurs voeux pour 2008

Droit pénal - Janvier 2007 - n° 1

Repère par Albert MARON

Le Gouvernement a déposé, fin 2006, pas moins de trois projets de lois intéressant directement ou indirectement la procédure pénale. Le premier, « tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale », concerne directement le pénaliste. Deux autres, le « projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats » et le « projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1973 instituant un médiateur », intéressent indirectement le droit et la procédure pénale, dans la mesure (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Droit pénal

N°1 . 2007-01-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Droit pénal

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement