La résidence en alternance préférée à un « droit de visite élargi » en raison de la plus grande stabilité quotidienne pour l'enfant

Droit de la famille - Novembre 2007 - n° 11

Commentaire par Pierre MURAT

Fait ressortir l'existence de circonstances nouvelles depuis la dernière décision ayant statué sur la résidence de l'enfant afin d'en autoriser l'infirmation, la cour d'appel qui a relevé que la mise en place d'un « droit de visite élargi » était une source d'instabilité au quotidien pour l'enfant et a recherché des modalités plus conformes à l'intérêt de l'enfant. L'arrêt n'apporte aucune nouveauté notable sur la question sensible de la résidence en alternance : il présente toutefois un double intérêt. (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 19 sept. 2007, n° 07-12.116, FS-D (2e moyen) : Juris-Data n° 2007-040467

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N°11 . 2007-11-01

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