CHRONIQUE DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE EN BELGIQUE
Droit de la famille - Novembre 2003 - n° 11
Chronique par Jacqueline POUSSON-PETIT
Note 1À première vue, il se caractérise par son caractère paradoxal et hétéroclite. À certains égards il est révolutionnaire, à d'autres il est demeuré très traditionnel, plus proche du Code Napoléon que le droit français actuel. En réalité, il faut opérer une distinction. Les lois nouvelles non contenues dans le Code civil sont d'avant-garde et s'écartent parfois du schéma français. En revanche, les réformes relatives aux actes de l'état civil et aux incapables, mineurs et majeurs, insérées dans (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
Droit de la famille
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaireLexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement