Un nouveau rapport sur la justice familiale
Droit de la famille - Mai 2014 - n° 5
Veille par Vincent ÉGÉA
Sénat, rapport d'information n° 404, 26 févr. 2014 Deux sénateurs ont rendu public un rapport d'information fait au nom de la commission des lois du Sénat et consacré à la justice familiale. Le texte se penche sur nombre de problématiques centrales en matière de contentieux familial, aussi bien d'un point de vue théorique que pratique. Pour l'essentiel le rapport concerne le juge aux affaires familiales. À ce titre, on peut souligner quelques-unes des principales propositions formulées. Si le rapport (...)
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SOURCES
Droit de la famille
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