L'adoption effectuée par un organisme autorisé pour l'adoption face aux revendications des parents par le sang

Droit de la famille - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Pierre MURAT

Doivent être déclarées nulles les reconnaissances effectuées par les père et mère de l'enfant après le placement de celui-ci en vue de l'adoption, l'enfant recueilli par un organisme autorisé pour l'adoption étant bien adoptable et le placement ayant été régulièrement effectué. Comme bien souvent dans ces affaires qui mettent aux prises les parents par le sang et les parents adoptifs ou candidats à l'adoption auxquels l'enfant a été confié, la question principale est celle du temps qui passe sur (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, Pôle 1, ch. 1, 25 févr. 2010, RG n° 09/02447 : JurisData n° 2010-003533

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N°5 . 2010-05-01

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