Illustration de deux cas de nullité de testament : insanité d'esprit et vice du consentement

Droit de la famille - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Bernard BEIGNIER

Dans la première espèce, la nullité du testament est prononcée pour insanité d'esprit alors que dans la deuxième espèce, il s'agit d'une nullité pour vice du consentement. Il n'est pas rare de voir un testament annulé sur le fondement du manque de discernement de son auteur (CA Pau, 24 janv. 2005, préc.). Il est en revanche, infiniment plus rare, voire exceptionnel, que soit retenu le vice de dol conduisant au cas type de la captation d'héritage (CA Besançon, 4 nov. 2004, préc.). Difficulté de preuve (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CA Besançon, 4 nov. 2004 : Juris-Data n° 2004-265055
CA Pau, 24 janv. 2005 : Juris-Data n° 2005-265073

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Droit de la famille

N°5 . 2005-05-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Droit de la famille

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement