COSETTE OU LE TEMPS DES ILLUSIONS : DE LA PRÉTENDUE PERPÉTUITÉ DU DROIT MORAL EN DROIT FRANÇAIS

Droit de la famille - Mars 2002 - n° 03

Chronique par Agnès LUCAS-SCHLOETTER

Référence : TGI Paris, 1re ch., 1re sect., 12 sept. 2001 : Juris-Data n° 2001-155418 Saisi d'une action intentée par Pierre Hugo, arrière-arrière-petit-fils du célèbre écrivainNote 1, le Tribunal de grande instance de Paris devait se prononcer sur le point de savoir si le roman de François Cérésa Cosette ou le temps des illusions, lancé par les éditions Plon à grand renfort de publicité sous le slogan « la suite des Misérables », portait atteinte au droit moral de Victor Hugo. Les héritiers plaidaient (...)

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N°3 . 2002-03-01

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