Rapport d'observations définitives de la CRC Île-de-France relatif au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec)

Droit Administratif - Décembre 2012 - n° 12

http://www.ccomptes.fr A été rendu public, sur le site de la Cour des comptes, le rapport d'observations définitives de la CRC d'Île-de-France sur le Syndicat d'électricité de la périphérie de Paris. Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une enquête des juridictions financières sur les concessions de distribution d'électricité et s'attache, de ce fait, exclusivement à l'analyse des relations entre le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (...)

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N°12 . 2012-12-01

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