Aides locales pour les entreprises

Droit Administratif - Décembre 2007 - n° 12

Rapport de la Cour des comptes, « Les aides des collectivités territoriales au développement économique », 28 nov. 2007 La Cour dénonce en des termes particulièrement vifs les mécanismes d'aides des collectivités territoriales en faveur des entreprises : « dispositifs éclatés, complexes et peu coordonnés » ; « aides à la portée limitée », « évaluation et suivi insuffisants des aides », sont autant de constats faits par la Cour. La Cour relève notamment le poids économique de ces aides : « Rapportées (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Droit Administratif

N°12 . 2007-12-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Droit Administratif

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement