Réguler les taxis
Droit Administratif - Octobre 2006 - n° 10
Repère par Jean-Bernard AUBY
Dans un Paris où, pourtant, le nombre de taxis est notoirement insuffisant, nous avons eu, ces derniers temps, par la presse générale, des échos des difficultés très grandes que les autorités de police éprouvent à augmenter le nombre de licences. De quels éléments d’analyse disposons-nous dans notre domaine pour éclairer cette situation ? 1° Le droit administratif a de longue date le sentiment que l’activité des taxis peut être réglementée parce qu’elle consiste dans une utilisation fréquente et (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
Droit Administratif
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaireLexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement