Rapport d'activité 2012 : le bilan du Défenseur des droits

Droit Administratif - Août 2013 - n° 8-9

Veille par Rozen NOGUELLOU

Défenseur des droits, rapp. annuel 2012 Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a présenté, le 20 juin, son deuxième rapport d'activité annuel. Bilan : près de 100 000 réclamations enregistrées en 2012 et 552 000 visiteurs Internet. Selon le deuxième rapport d'activité annuel du Défenseur des droits les presque 100 000 réclamations de particuliers sont le « reflet d'une société minée par les incertitudes ». Pour tenter de prévenir les atteintes aux droits comme pour garantir leur effectivité, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Droit Administratif

N°8 . 2013-08-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Droit Administratif

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement