La directive « responsabilité environnementale » et le droit administratif : influences prévisibles et paradoxales

Droit Administratif - Juillet 2005 - n° 7

Etude par Agathe VAN LANG Professeure de droit public, Université de La Rochelle

Au-delà de son contenu le plus immédiat, la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est porteuse d'incidences de fond dans notre droit administratif. Elle peut à la fois y produire des effets de revalorisation de certains aspects de puissance publique, et y introduire des éléments de déstabilisation. La directive n° 2004-35 du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux a fait l'objet (...)

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N°7 . 2005-07-01

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