La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par le Conseil d'État

Droit Administratif - Juin 2005 - n° 6

Etude par Claire LANDAIS Maître des requêtes au Conseil d'État et Frédéric LENICA Maître des requêtes au Conseil d'État

Claire Landais et Frédéric Lenica s'efforcent de caractériser, sous ses différentes figures, l'attitude du Conseil d'État vis-à-vis de la jurisprudence de Strasbourg. Ils décèlent des cas d'alignement et des hypothèses de dialogue « constructif et exigeant ». Les situations dans lesquelles la jurisprudence de la Cour a ou est susceptible d'avoir des incidences directes sur le fonctionnement du Conseil d'État lui-même leur paraissent osciller également, mais d'une façon particulière, entre ces deux (...)

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N°6 . 2005-06-01

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