Les pouvoirs du juge du contrat

Droit Administratif - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Sébastien PLUNIAN avocat au barreau de Valence

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon étend le pouvoir d'annulation du juge du contrat, et donc de suspension du juge des référés, aux décisions portant refus de renouvellement des conventions d'occupation du domaine public. Le contentieux contractuel devant le juge administratif recèle de nombreuses spécificités qui traduisent la poursuite d'intérêts souvent contradictoires, tel la sauvegarde de la volonté des cocontractants, la nécessité de préserver au profit de l'Administration (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Lyon, ord., 19 déc. 2008, n° 0807510, Cne Chirols c/ Erke

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N°3 . 2009-03-01

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