CONSÉQUENCES DE L'EURO SUR LES ACTES ADMINISTRATIFS

Droit Administratif - Mars 2000 - n° 3

Chronique par Véronique INSERGUET-BRISSET

Véronique Inserguet-Brisset analyse les conséquences de l'introduction de l'Euro sur l'édiction et l'exécution des actes administratifs unilatéraux et contractuels. Ces conséquences se situent essentiellement au-delà de 2002, le libellé monétaire des actes devant impérativement changer alors. Le 1er janvier 1999, l'euro est devenu la monnaie unique de l'Union européenne en se substituant à l'« écu » qui constituait, jusqu'alors, la référence monétaire européenne. L'écu, moyenne pondérée des différentes (...)

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N°3 . 2000-03-01

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