La dématérialisation de l'achat public à l'épreuve de l'échéance du 1er janvier 2005

Droit Administratif - Février 2005 - n° 2

Etude par Lucie CLUZEL Docteur en droit, CERSA-CNRS

En dépit du fait que, depuis le 1er janvier 2005, les acheteurs publics ne peuvent plus refuser la réception de candidatures et d'offres dématérialisées, il règne encore une certaine confusion dans la détermination des règles applicables à la dématérialisation des marchés publics. Les collectivités publiques sont obligées d'imaginer des solutions expérimentales, pour la conception desquelles elles peuvent bénéficier de certaines formes d'assistance. Depuis le 1er janvier 2005, la dématérialisation (...)

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N°2 . 2005-02-01

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