LA LOI SRU ET LES DOCUMENTS D'URBANISME

Droit Administratif - Février 2001 - n° 2

Chronique par Vincent LE COQ

Vincent Le Coq estime que la loi SRU recèle une rupture dans la conception même du droit de l'urbanisme. Il le montre en se penchant sur les incidences de ce texte dans le domaine de l'élaboration des documents d'urbanisme, puis dans le domaine de l'articulation et du contenu de ces documents. Pour l'essentielNote 1 les catégories mentales structurant le droit de l'urbanisme précédant la réforme opérée par la loi adoptée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000, demeuraient (...)

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N°2 . 2001-02-01

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