Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008

D.O Actualité - 22 Novembre 2007 - n° 43

Assemblée nationale, 16 novembre 2007 (3e Séance) L'Assemblée Nationale a adopté, le 16 novembre, en première lecture, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008. L'ensemble du projet a été adopté en séance publique le mardi 20 novembre. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les députés ont adopté, par voie d'amendement, les dispositions nouvelles (...)

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N°43 . 2007-11-22

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