Commentaires administratifs du crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008

D.O Actualité - 22 Octobre 2009 - n° 38

Instr. 6 oct. 2009 (BOI 5 B-25-09, 14 oct. 2009) L'article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a créé, pour l'année 2008, un crédit d'impôt pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 € (L. n° 2009-431, 20 avr. 2009, art. 1er). Cet avantage fiscal a pour objectif, pour les contribuables de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, d'effacer deux tiers de leur impôt sur le revenu. En outre, les contribuables dont le revenu imposable (...)

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N°38 . 2009-10-22

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