Modalités de la demande non dématérialisée de prise en charge au titre de l'aide « TPE-Jeunes apprentis »

D.O Actualité - 10 Septembre 2015 - n° 37

A. 7 août 2015 : Journal Officiel 29 Aout 2015 Pour bénéficier de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis instituée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 (en dernier lieu : V. D.O Actualité 29/2015, n° 8, § 1), doivent être transmises les informations nécessaires à son versement au service dématérialisé (sur le portail de l'alternance, www.alternance.emploi.gouv.fr). Sur la base de ces éléments transmis par l'employeur, le service dématérialisé adresse à (...)

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N°37 . 2015-09-10

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