Assouplissement de la procédure d'instruction des demandes de retraite anticipée au titre de la pénibilité

D.O Actualité - 20 Septembre 2012 - n° 34

Circ. CNAV n° 2012-63, 13 sept. 2012 Les conditions d'instruction des demandes de retraite anticipée au titre de la pénibilité sont sensiblement assouplies. La CNAV met à jour en conséquence ses précédents commentaires sur les points suivants : l'abandon du passage en commission pluridisciplinaire pour les dossiers d'incapacité permanente consécutive à une maladie professionnelle ; l'examen prioritaire de la condition d'exposition aux facteurs de risques professionnels prévue en cas d'incapacité (...)

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N°34 . 2012-09-20

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