Adoption du projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture

D.O Actualité - 26 Juillet 2012 - n° 29

Assemblée nationale, 19 juill. 2012 L'Assemblée nationale a adopté, le 19 juillet 2012, en première lecture, le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (V. D.O Actualité 26/2012, n° 1, § 1 et s.). Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Le Sénat a débuté l'examen du projet de loi le mardi 24 juillet 2012. On signale par ailleurs les points (...)

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N°29 . 2012-07-26

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