La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes : cinq ans de jurisprudence. - (2e partie : sanctions et décisions rendues par le H3C)

D.O Actualité - 25 Juin 2009 - n° 24

parAugustin ROBERTAvocat associé, Thieffry & Associés La responsabilité disciplinaire, qui vise à assurer le respect des règles éthiques et professionnelles, est l'une des quatre responsabilités encourues par le commissaire aux comptes. Nous publions une synthèse rédigée par Augustin Robert, avocat. Cette synthèse a pour objet d'examiner la mise en oeuvre des règles régissant la responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes au regard des décisions rendues par les chambres régionales de (...)

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N°24 . 2009-06-25

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