Rapport du Comité de l'abus de droit fiscal pour l'année 2011

D.O Actualité - 23 Mai 2012 - n° 19

Instr. 26 avr. 2012 : BOI 13 L-3-12, 9 mai 2012 Le rapport du Comité de l'abus de droit fiscal pour l'année 2011 est publié au Bulletin officiel des impôts. Les avis rendus par le Comité lors des séances qui se sont tenues en 2011 ont déjà été publiés en détail par plusieurs instructions, dans lesquelles l'Administration a en outre fait connaître la position qu'elle entendait adopter sur chacun des dossiers. Nous reprenons donc uniquement la partie synthétique du rapport qui présente : – l'ensemble (...)

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N°19 . 2012-05-23

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