Modalités de la réforme du régime de retraite complémentaire obligatoire des artisans

D.O Actualité - 23 Mai 2008 - n° 19

Circ. RSI n° 2008/031, 6 mai 2008 Le RSI fait le point sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme du régime de retraite complémentaire obligatoire des artisans pour la période 2008-2013, destinée à assurer sa pérennité financière. Elle commente ainsi les modifications relatives au calcul de la cotisation RCO : – l'instauration de deux tranches de cotisation, comportant un plafond spécifique au RCO et une augmentation progressive des taux de cotisation ; – la mise en place de la régularisation (...)

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N°19 . 2008-05-23

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