Modalités de mise en oeuvre du RSA

D.O Actualité - 29 Avril 2009 - n° 16

D. n° 2009-404, 15 avr. 2009 (Journal Officiel 16 Avril 2009) Les modalités d'application des dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 relatives au revenu de solidarité active (V. D.O Actualité 43/2008, n° 1 et s.) viennent d'être fixées par un décret n° 2009-404 du 15 avril 2009. À compter du 1er juin 2009, ce nouveau dispositif remplacera certains minima sociaux, dont le RMI et l'allocation de parent isolé (API). Le rôle du département sera renforcé, les contrats aidés seront simplifiés (...)

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N°16 . 2009-04-29

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