Précisions réglementaires sur les caractéristiques des nouveaux équipements éligibles au CITE

D.O Actualité - 5 Mars 2015 - n° 10

A. 27 févr. 2015 : Journal Officiel 1er Mars 2015 Les critères techniques des nouveaux équipements rendus éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), anciennement crédit d'impôt développement durable (CIDD), par la loi de finances pour 2015 sont fixés. À cette occasion, des critères techniques spécifiques sont fixés pour les matériaux d'isolation thermique des parois opaques utilisés dans les DOM. Afin d'inciter davantage les ménages à investir dans la rénovation énergétique (...)

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N°10 . 2015-03-05

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