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D.O Actualité - 8 Mars 2012 - n° 10

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la mise en ligne par l'URSSAF de l'édition 2012 des guides « créateur d'entreprise » pour les artisans, industriels et commerçants et pour les professions libérales ; (URSSAF, communiqué, 1er mars 2012 : www.urssaf.fr) l'encadrement des différentes étapes de la procédure d'orientation des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation d'effectuer les démarches d'insertion sociale et professionnelle et le renforcement du mécanisme de suspension graduée (...)

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N°10 . 2012-03-08

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