Clarifications administratives sur les modalités de calcul de la gratification mensuelle minimale due aux stagiaires

D.O Actualité - 19 Février 2015 - n° 8

vosdroits.service-public.fr, fiche Gratification minimale d'un stagiaire, 11 févr. 2015 ; www.urssaf.fr, dossiers réglementaires, 18 févr. 2015 Les nouvelles règles de calcul de la gratification due aux stagiaires viennent d'être clarifiées par les différentes administrations concernées (notamment la Direction générale de l'Enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et l'URSSAF) qui ont arrêté une interprétation (...)

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N°8 . 2015-02-19

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