Modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'intéressement en 2009

D.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5

Circ. DSS/5B n° 2009-29, 29 janv. 2009 Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 € brut versée par salarié dans les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement sont précisées par l'Administration. Cette prime est exonérée de cotisations et contributions sociales à l'exception de la CSG, de la CRDS et du forfait social de 2 %. Un accord d'intéressement ou un avenant à un accord en cours doit être conclu au plus tard le 30 juin 2009 et entrer en vigueur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

D.O Actualité

N°5 . 2009-02-12

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de D.O Actualité

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement