Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : quatrième tableau 2011

D.O Actualité - 24 Janvier 2013 - n° 4

Journal Officiel 9 Janvier 2013 Le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2011 (revenus de 2011) a été publié au Journal Officiel 9 Janvier 2012 (texte n° 9, p. 690). Ce tableau peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ». À la fin du tableau est publié un rectificatif (...)

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N°4 . 2013-01-24

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